Nouvelles règles de l’UE pour améliorer le traitement et la réutilisation des eaux urbaines résiduaires

Le Parlement européen a adopté le 10 avril dernier l’accord conclu avec le Conseil en janvier 2024 sur la révision des normes européennes en matière de gestion de l’eau et de traitement des eaux urbaines résiduaires afin de mieux protéger l’environnement et la santé publique.

D’ici 2035, les eaux usées urbaines feront l’objet d’un traitement secondaire (relatif à l’élimination de la matière organique biodégradable) avant d’être rejetées dans l’environnement, et ceci dans toutes les agglomérations de 1 000 équivalent-habitant (EH) ou plus (l’EH est l’unité de mesure standard pour décrire la pollution moyenne rejetée par une personne chaque jour).

D’ici 2039, le traitement tertiaire (c’est-à-dire l’élimination de l’azote et du phosphore) sera appliqué dans toutes les stations d’épuration de 150 000 EH et plus. Toutes les stations d’épurations de 10 000 EH et plus seront concernées à partir de 2045.

D’ici 2045, un traitement supplémentaire deviendra obligatoire pour supprimer un large éventail de micropolluants ("traitement quaternaire") pour toutes les stations de plus de 150 000 EH (ou à partir de 10 000 EH sur la base d’une évaluation des risques).

La surveillance des paramètres de santé publique (comme les virus connus et les agents pathogènes émergents), des polluants chimiques dont les "polluants éternels" (PFAS), des microplastiques et la résistance aux antimicrobiens feront l’objet d’une surveillance stricte.

La directive introduit la responsabilité élargie des producteurs de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques, afin de couvrir les coûts du traitement quaternaire (l’élimination des micropolluants des eaux urbaines résiduaires). Ils devront couvrir au moins 80 % des coûts, qui seront complétés par des financements nationaux.

Les pays de l’UE devront enfin promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées issues des stations d’épuration urbaines, en particulier dans les zones soumises à un stress hydrique.

Texté adopté