L’exécution d’un marché public dans lequel des travaux de génie civil occupent une place centrale est malheureusement parfois synonyme de longues procédures judiciaires dans lesquelles le pouvoir public et l’entrepreneur s’entredéchirent sur le mode de calcul de l’indemnisation. Très souvent, un ingénieur-expert judiciaire est désigné qui fera à son tour appel à un réviseur d’entreprises ou à un expert-comptable certifié pour l’assister dans l’estimation du préjudice financier. Cela conduit trop souvent à un procès dans le procès, entraînant des coûts exorbitants et tout autant de frustrations, dans lequel s’installe un dialogue de sourds entre le pouvoir adjudicateur et l’entrepreneur suite à une divergence d’opinion fondamentale sur la manière dont le préjudice subi doit être calculé.
L’objectif de cet après-midi d’étude est de dresser l’état des lieux et de donner au participant un aperçu global des principes qui sous-tendent le calcul des dommages ainsi que des aspects pratiques qui doivent être pris en compte, que l’on envisage la question du point de vue de l’adjudicateur ou de celui de l’adjudicataire.
