Professionnel

30 avril 2020

Arrêté Ministériel définit entre autres les conditions pour le redémarrage des entreprises des secteurs non essentiels à partir du 4 mai

La nouvelle version de l’Arrêté Ministériel qui définit entre autres les conditions pour le redémarrage des entreprises des secteurs non essentiels à partir du 4 mai a été publiée aujourd'hui.

 

Le télétravail à domicile n’est plus obligatoire, mais bien recommandé

 

Pour les secteurs cruciaux et les services essentiels, les règles actuelles restent d’application. Presque rien ne change. Il est toutefois précisé que s’ils n’ont pas interrompu leurs activités et s’ils appliquent déjà les mesures de sécurité nécessaires, ils peuvent utiliser le guide générique comme source d’inspiration.

 

Les entreprises des secteurs non essentiels pourront, à partir du 4 mai, redémarrer leurs activités même si elles rencontrent ou rencontraient un problème pour organiser la distanciation sociale dans certains segments de leur chaîne de production ou de services. La sanction de fermeture en cas d’impossibilité de respecter les règles de distanciation sociale est par ailleurs supprimée. Concrètement, voici ce qu’il en est à présent pour les secteurs non essentiels :

 

  • Le télétravail à domicile n’est plus obligatoire, mais bien recommandé, pour les fonctions auxquelles il se prête. Lorsque le télétravail à domicile n’est pas appliqué, la distanciation sociale reste la norme, tant sur le lieu de travail que dans les transports organisés par l’employeur. À cet effet, les employeurs prennent à temps les mesures de prévention appropriées pour garantir la distanciation sociale ou, si ce n’est pas possible, des mesures offrant au moins un niveau de protection équivalent.

 

Le guide générique est un fil conducteur pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention appropriées. L’AM spécifie que ces mesures de prévention sont des prescriptions de sécurité et de santé à caractère matériel, technique et/ou organisationnel. Les secteurs et/ou les entreprises complètent le guide générique par des lignes directrices et/ou prévoient d’autres mesures appropriées offrant au moins un niveau de protection équivalent. Les mesures collectives ont la priorité sur les mesures individuelles.

 

Au niveau de l’entreprise, la mise en œuvre de ces mesures de prévention passe par la concertation sociale (CPPT ou DS) ou, en l’absence de ces organes, par la concertation avec les travailleurs et avec les services pour la prévention et la protection au travail. Tous les travailleurs sont informés à temps de ces mesures de prévention et formés pour les appliquer. L’entreprise communique également à temps aux tiers les consignes de sécurité fixées.

 

Cette obligation s’applique donc à tous : employeurs, travailleurs et tiers.

 

Le contrôle du respect de ces conditions est effectué par l’inspection du Contrôle du bien-être au travail, qui se charge également d’informer et d’encadrer les employeurs et les travailleurs.

 

Enfin, les locaux des entreprises des secteurs non essentiels sont accessibles uniquement pour les interactions B-to-B et B-to-Ggov.

 

Dans les locaux des entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels peuvent également être organisés des contacts B-to-C, dans la mesure où les interactions sont impossibles à distance et moyennant le respect des règles de distanciation sociale.

 

Enfin, les magasins vendant des tissus d’habillement, du fil à tricoter, des travaux d’aiguille et des fournitures pourront rouvrir le 4 mai.


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