Le 18 mars 2020, le Conseil national du travail (CNT) a conclu la CCT n° 147 sur le chômage économique des employés suite à la crise du Coronavirus. Désormais, cette CCT interprofessionnelle constitue également une base juridique pour la présentation d'un dossier de reconnaissance en tant qu'entreprise en difficulté pour l'application du chômage économique des employés.
“Les entreprises qui mettent leurs employés au chômage temporaire pour des causes économiques peuvent, dans l’attente de l’achèvement de la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficultés, également invoquer le chômage temporaire pour force majeure” - ONEM, feuille info E1
ORI a suivi cette évolution de très près et peut signaler que le chômage temporaire pour des raisons de force majeure est également étendu. Ainsi, les bureaux de conseil et d'ingénierie peuvent désormais déposer un dossier de chômage temporaire auprès de l'ONEM en invoquant la force majeure. Il est donc recommandé de suivre la procédure ci-dessous.
