Sur cette page, vous trouverez des informations et des mises à jour sur le virus Corona (COVID-19) et les différentes mesures qui ont un impact sur le secteur des bureaux d'ingénierie et de conseil.
Mises à jour récentes
14/01/2021 - Dans ce schéma, vous trouverez la situation la plus récente concernant les obligations et les mesures en cas de déplacements transfrontaliers. Consultez ici.
12/01/2021 - Modification de l'AM du 28 octobre 2020 : obligations pour l'emploi temporaire des travailleurs salariés (ou indépendants) vivant ou résidant à l'étranger
Le 12 janvier 2021, une modification de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié. Il s'agit principalement des obligations pour l'emploi temporaire des travailleurs salariés (ou indépendants) vivant ou résidant à l'étranger. Une explication se trouve sur le site web du SPF ETCS. Plus d'info.
FAQ de la FEB (mise à jour 31/07/2020)
Vous trouverez ici un aperçu des questions posées par les différents secteurs et répondu par la FEB.
Note de la FEB sur les tests, l'isolement et la quarantaine (version 12/10/2020)
Corona Desk by Monard Law
Les dernières mises à jour relatives aux conséquences du Covid-19 et comment les entreprises peuvent se protéger.
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Mesures de soutien par région pour les bureaux d'ingénierie et de conseil
Fédéral
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.
Wallonie
Bruxelles
Flandre
- Steunmaatregelen voor zelfstandigen en ondernemers die schade lijden door de coronacrisis
- Specifieke maatregelen m.b.t. het coronavirus via VLAIO
13/03/2020 - Conseil National de Sécurité - phase 2
Phase 2 maintenue, passage en phase fédérale et mesures additionnelles. Lisez ici.
16/03/2020 - Conseil National du Travail
Discussion Conseil National du Travail (CNT)
Des négociations sont actuellement en cours sur une convention collective interprofessionnelle (incluant le chômage technique au sein de la PC 200).
Nouvelles instructions et FAQ ONEM
L'ONEM a publié aujourd'hui sur son site web de nouvelles instructions et une FAQ sur l'application du chômage temporaire. N'hésitez pas à continuer à nous interroger ou à nous signaler toute difficulté sur le terrain en matière de chômage temporaire. Nous les transmettons systématiquement aux services de l'ONEM par l'intermédiaire de la FEB.
17/03/2020 - Conseil National de Sécurité - mesures renforcées
Lors du Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents de ce mardi 17 mars, des mesures renforcées ont été décidées. D’une part, ces mesures se basent sur l’évolution de la propagation du Covid-19 en Belgique. D’autre part, elles sont issues des nouvelles conclusions et recommandations de la CELEVAL (Cellule Evaluation) formulées hier et ce matin. Lisez ici.
19/03/2020 - Conseil National du Travail - extension du chômage temporaire en cas de force majeure
Le 18 mars 2020, le Conseil national du travail (CNT) a conclu la convention collective de travail n° 147 sur le chômage économique des cols blancs suite à la crise du Coronavirus. ORI a suivi ce dossier de très près et peut annoncer que le chômage temporaire pour cause de force majeure sera également étendu. Ainsi, les bureaux d'ingénierie et de conseil peuvent désormais déposer un dossier de chômage temporaire auprès de la RVA en invoquant la force majeure. Lisez ici.
20/03/2020 - Approbation du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres vient de décider de donner accès au régime du chômage temporaire pour force majeure à toutes les entreprises, et ce, rétroactivement à partir du vendredi 13 mars.
Toutes les demandes passées, en cours et nouvelles à partir de cette date sont traitées comme un chômage temporaire dû à un cas de force majeure. La procédure de demande sera grandement simplifiée grâce à une demande unique, qui comprendra également des données personnelles, avec pour seul motif la "corona".
Contactez votre secrétariat social pour obtenir des informations sur les procédures à suivre.
25/03/2020 - Suspension temporaire de la procédure des elections sociales
Dans le cadre strict et particulier de la situation sanitaire liée au coronavirus, les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) ce mardi 24 mars 2020 sont parvenus à un accord relatif aux modalités liées à la décision du G10 de suspendre temporairement la procédure des Elections sociales 2020. Lire en plus.
31/03/2020 - Charte report de paiement crédit aux entreprises
Le ministre des Finances Alexander De Croo, la Banque nationale de Belgique et Febelfin ont annoncé qu'ils apporteraient un soutien financier aux entreprises exposées à des problèmes résultant de la crise du coronavirus. Le report de paiement du crédit aux entreprises peut ainsi être demandé pour un maximum de six mois. Lire en plus sur le site de Febelfin.
06/04/2020 - European Investment Bank
La Commission et le Fonds européen d'investissement (entité du groupe BEI) débloquent 8 milliards d'euros pour financer 100 000 petites et moyennes entreprises.
23/04/2020 - Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail
Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du SPF Emploi ont rédigé un guide générique. Vous pouvez lire le guide ici.
23/04/2020 - Relance : des propositions concrètes par la FEB
Le 23/04/2020, la FEB a fait une présentation sur la manière de faire face à la crise COVID19, en expliquant quelques propositions concrètes pour la relance. Vous pouvez télécharger la présentation (mix FR et NL) ici (login requis).
24/04/2020 - Relance des projets de construction et d'infrastructure
Le secteur des bureaux d'ingénierie et de conseil remercie les autorités et se montre disposé à faire des efforts supplémentaires pour relancer les projets de construction et d'infrastructure. Lire le communiqué de presse d'ORI.
25/04/2020 - La déclaration du Premier Ministre sur la stratégie de 'sortie de crise'
Ici vous trouverez la déclaration du Premier Ministre Sophie Wilmès après le Conseil National de Sécurité du 24/04/2020. Vous trouverez la présentation ici.
30/04/2020 - le redémarrage des entreprises des secteurs non essentiels à partir du 4 mai
Arrêté Ministériel définit entre autres les conditions pour le redémarrage des entreprises des secteurs non essentiels à partir du 4 mai. Lire en plus.
ORI informe les ministres compétents des gouvernements régionaux
ORI a rédigé une lettre le 24/03/2020 pour attirer l'attention sur la façon dont nos membres font face à la crise actuelle et souligner, entre autres, l'importance de la continuité en termes de missions d'études. Lisez la lettre ici (login est nécessaire).
L’estimation de l’impact du COVID-19 sur l’économie : vue d’ensemble par institution
Télécharger ici la note documentaire du CCE (30/07/2020).
19/10/2020 - Télétravail à nouveau la règle
Le télétravail fait partie des mesures décidées, ce 16 octobre 2020, pour lutter contre le Covid-19 et ce, au même titre que la fermeture obligatoire des établissements dans le secteur de l’horeca. Les bureaux d'ingénierie et de conseil sont donc également obligées de faire du télétravail dans la mesure du possible. Lire en plus.