Cette formation est organisée par By Experts, en collaboration avec ORI. 
 

Une journée incontournable pour tous les acteurs de marchés publics de travaux.

• Apprenez à limiter les risques pendant et après l’exécution des travaux.
• Recevez des conseils pour étendre / limiter la responsabilité de l’entrepreneur.
• Découvrez les recours possibles en cas de dégâts.
• Évitez les écueils juridiques.
• Responsabilité et marchés publics : découvrez les astuces pratiques des experts.
• Explication des meilleurs spécialistes en la matière

Programme

09:00 - 10:00 / Valentine Defranquen, avocat Equal

Quelles possibilités existent pour étendre ou limiter la responsablité de l’entrepreneur dans le cadre de marchés publics pour le secteur public ?

• Quelles exigences minimales de responsabilité incombent à l’entrepreneur pendant l’exécution d’un travail ? Et après la réception ?
• Dans quelle mesure peut-on élargir la responsabilité de l’entrepreneur ? Ou la limiter ? En termes de durée, de niveau et de type ?
• Points d’attention pour le maître d’ouvrage public et l’entrepreneur lors de la conclusion du contrat.

10:00 - 11:00 / Virginie Monteyne-Jadoul, avocat
Cesser de travailler avec un entrepeneur (ou sous-traitant) pour cause d’incompétence: quelles conséquences ?  

• Comment constater que l’entrepreneur est incompétent ? Quelles sont les formalités à remplir ?
• Le maître d’ouvrage public peut-il exiger de l’entrepreneur qu’il  congédie un sous-traitant pendant l’exécution du marché ? Comment ?
• De quelles (autres) possibilités dispose le maître d’ouvrage pour s’assurer  de la qualité du travail ? Avant l’exécution ? Et pendant l’exécution ?
• Quelles sont les conséquences financières d’une cessation ? Y a-t-il des conséquences sur le délai de livraison ?  Quelles clauses adopter à cet effet dans votre contrat ?
• Quelles conséquences pour le marché public ? Faut-il lancer un nouveau marché public ?

11:00 - 11:30
Pause café

11:30 - 13:00 / Marie Vastmans, avocat Xirius

Peut-on modifier un marché public suite à des dégâts ?

• L’autorité adjudicatrice peut-elle proposer une modification des travaux suite à des dégâts survenus pendant l’exécution du marché ? À quelles conditions ?
• L’entrepreneur peut-il proposer une modification lorsque des dégâts sont constatés ? Comment l’autorité adjudicatrice doit-elle réagir ?
• Le coût des travaux de construction augmente suite à une modification : quelles conséquences ?
• La durée des travaux est dépassée à cause des dégâts : quelles conséquences ?
• La modification du marché a-t-elle des conséquences sur l’adjudication ?

13:00 - 14:00
Lunch

14:00 - 15:45 / Myriam Lahbib, juriste Putman SA

Les effets de la réception des travaux.

• Réception provisoire et définitive : quelle différence ?
• Les effets de la réception sur l’action en responsabilité.
• Conseils pratiques et aspects à prendre en compte lors de la réception de l’ouvrage.

Dégâts après réception: qui paie les pots cassés ?

• De quels dégâts l’entrepreneur porte-t-il la responsabilité légale après réception ? Jusque quand ?
• De quels dégâts l’entrepreneur n’est-il pas responsable ?
• Réparation ou dommages et intérêts ?

Les orateurs

Virginie Monteyne-Jadoul est avocate spécialisée en droit de la construction et des marchés publics.  Avant d’embrasser la carrière d’avocat Virginie a par ailleurs exercé la fonction de juriste d’entreprise dans le domaine du droit des marchés publics dans le secteur de la construction.  Virginie a en effet été juriste d’entreprise auprès de de l’ADEB, Fédération des Grandes Entreprises de Construction durant 7 années ainsi qu’auprès de la Fédération Belge du Dragage.  Elle a à ce titre travaillé de concert et pour les grands entrepreneurs dans des dossiers concrets tant en matière d’attribution que d’exécution des marchés publics de travaux.  Virginie a été administrateur de la Grondbank et membre de la Commission des Marchés Publics auprès de la Chancellerie du Premier Ministre et a dans cette position pris part aux négociations en matière d’évolution juridique dans ce domaine.  Virginie Monteyne-Jadoul a publié plusieurs articles dans les matières relatives aux marchés publics de travaux et en particulier dans les voies de recours.  Virginie n’a donc pas seulement une maîtrise juridiques des matières liées à la construction et aux marchés publics mais aussi une excellente pratique de la problématique au sein des entreprises de construction.  Elle compte parmi ses clients quelques grands groupes actifs dans la construction mais également des PME impliquées dans dans des projets de construction et dans des marchés publics.

Myriam Lahbib est juriste chez Putman SA. 

Marie Vastmans est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2000. Elle s’est vu reconnaître le titre de spécialiste en droit public, constitutionnel et administratif par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. Avocat pratiquant le droit administratif belge au sens large, Marie Vastmans développe essentiellement ses activités dans le domaine des marchés publics (conseil en matière de marchés publics et contentieux des marchés publics) et des contrats publics au sens large (concessions, PPP,…). Dans sa pratique quotidienne des marchés publics, Marie Vastmans assiste les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques tant au stade de la conception des marchés publics que de l’attribution de ceux-ci ou de leur exécution, qu’il s’agisse de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services. Elle intervient également dans le cadre du contentieux des marchés publics (attribution et exécution des marchés publics)

Source image: By Experts